Avant de se décider à acheter ou à louer un logement, il est important de s’informer sur l’environnement du bien et les risques qu’il comporte. Deux documents présents dans le DDT, l’état des risques et l’état des nuisances sonores et aériennes, permettent au vendeur et au bailleur d’apporter cette information. L’ERP, ou état des risques, doit obligatoirement être fourni à l’acheteur et au locataire. Ce formulaire doit contenir l’ensemble des risques d’origine naturelle et technologique répertorié dans les arrêtés préfectoraux en vigueur en Gironde et dans le Lot et Garonne.
Les indemnités perçues suite à un sinistre sur le logement reconnu état de catastrophe doivent aussi y figurer. L’ENSA, ou état des nuisances sonores et aériennes, doit uniquement être ajouté dans un DDT de vente et de location si le logement est dans une zone d’exposition au bruit des aéroports Le diagnostic bruits permet de fournir au locataire et à l’acquéreur les références de la zone bruits qui s’applique au logement ainsi que les adresses où le plan d’exposition aux bruits peut être consulté (sur internet et en mairie).
Le propriétaire du logement à vendre ou à louer peut lui-même renseigner l’état des risques et l’état des nuisances sonores et aériennes. Il doit néanmoins s’assurer de la fiabilité et de la complétude des informations figurant sur ces deux diagnostics qui engagent sa responsabilité juridique. Il est donc préférable de faire appel à un professionnel connaissant parfaitement les réglementations en application en Gironde et dans le Lot et Garonne pour être certain d’avoir un diagnostic bruits et un diagnostic risques de qualité.
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